Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (leurres de pêche) réalisées sur le site Lorvex.com.

Article 2 – Vendeur

Sebastien KIRCHNER – Entreprise individuelle
Siège social : 7 Allée de la Roseraie, 69300 Caluire-et-Cuire, France
SIRET : 949 415 442 00019
TVA non applicable, article 293B du CGI

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des leurres de pêche.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, etc.).

Article 7 – Facturation

Une facture peut être fournie au client sur simple demande.

Le vendeur étant en franchise de TVA, la mention suivante est appliquée :
« TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés en France.

Délai de livraison : jusqu’à 5 jours ouvrés après expédition.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 11 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyen.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant le vendeur par email.

Article 14 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Article 15 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français.

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/